GREEN LAW AVOCATS

Activités spécifiques hydrogène

Dans le cadre de projets hydrogène, le cabinet GREENLAW AVOCATS accompagne et conseille déjà des opérateurs dans les domaines suivants :
- Dans la sécurisation du foncier en amont (rédaction et négociation des NDA, des promesses de vente, de promesses de bail, de convention de servitudes, autorisations domaniales) ;
- dans le cadre de leurs démarches avec les services instructeurs en urbanisme et installations classées (ICPE) : relecture avant dépôt des dossiers de demande de permis et d’autorisation, étude d’impact, procédures de participation… ;
- droit des réseaux : canalisations, pipes, raccordement etc…
- en cas de recours contentieux introduit contre les autorisations obtenues (permis de construire, autorisations ICPE, autorisations domaniales etc..);
- sur les problématiques liées au droit de l’énergie (sécurisation amont de l’énergie renouvelable pour l’hydrogène, valorisation de l’énergie produite, autoconsommation, raccordement aux réseaux…) ;
- sur les aspects contractuels : contrats de développement, d’assistance administrative, de prestations de services etc…
- dans les opérations de financement ou refinancement bancaire par la réalisation d’audits de financement et d’audit de risques ;
Depuis plusieurs années, le cabinet intervient aux côtés de producteurs d’hydrogène renouvelable et d’acteurs liés aux projets d’énergie renouvelable en synergie avec la production et la distribution d’hydrogène.
Il accompagne en particulier cinq projets de production massive d’hydrogène à différents stades de développement. L’un d’entre eux a obtenu l’ensemble des autorisations et est en phase de financement. Un autre a sécurisé le foncier et s’inscrit dans les démarches réglementaires. Les autres sont en phase de développement et nous les assistons dans la sécurisation du foncier, le rachat de canalisations, les accords de développement et la veille réglementaire.